Un courriel de reproches analysé en un avertissement disciplinaire.

La Cour de cassation a considéré qu’un courriel comportant l’énoncé d’un ou plusieurs griefs ainsi qu’une mise en demeure de mettre fin aux agissements ou de rectifier impérativement la situation peut s’analyser en un avertissement disciplinaire, avec pour conséquence que ces mêmes agissements ne pourront fonder ultérieurement un licenciement disciplinaire.

Cass. soc., 9 avril 2014, n°13-10.939

 

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