Harcèlement moral : nécessité d’agissements répétés (20 novembre 2014 n°13-22045)

Le harcèlement moral suppose une répétition d’agissements, un seul acte, même s’il perdure dans le temps, est donc insuffisant d’après la Cour de cassation.

Ainsi, la décision d’un employeur d’affecter son chef d’équipe de boutique dans un kiosque de 4m2 isolé et fonctionnant sans équipe n’est pas constitutif d’un cas de harcèlement moral car la décision de modifier l’affectation du salarié ne constituait en effet qu’un seul et unique agissement, peu importe que l’employeur ait maintenu cette décision par différents actes, en l’espèce par l’envoi de courriers. Le caractère isolé de l’acte rend impossible la caractérisation du harcèlement moral.

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